I. Champ d’Application
1. Les présentes Conditions Générales (ci‑après « CG ») s’appliquent à la fourniture de prestations d’hébergement sur la base de réservations individuelles de clients (ci‑après « Réservation ») pour un maximum de 9 chambres par réservation, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons fournies par la Société anonyme de l’Hôtel Royal (ci‑après désignée collectivement « l’Hôtel ») aux clients et acheteurs, ainsi qu’à l’achat de bons et de produits via la boutique en ligne. Toutes les offres émises par l’Hôtel reposent sur ces CG, qui constituent une partie intégrante de toute Réservation, prestation ou vente de biens.
2. Toute réservation de chambres effectuée avec les mêmes dates d’arrivée et de départ pour 10 chambres ou plus sera considérée comme une réservation de groupe et sera soumise aux Conditions Générales applicables aux Réservations de Groupe.
3. En cas de conflit, les présentes CG prévalent sur les conditions contractuelles d’un client.
II. Conclusion du Contrat
1. Après avoir effectué une Réservation, le client reçoit une confirmation écrite de l’Hôtel. Ce n’est qu’à la réception de cette confirmation écrite qu’un contrat est conclu entre le client et l’Hôtel.
2. Les conditions, structures tarifaires et inventaires proposés qui y sont annexés s’appliquent aux demandes individuelles de réservation corporate et aux demandes individuelles traitées par l’Hôtel.
3. Si la Réservation est effectuée avec une identification d’entreprise, chaque client arrivant individuellement devra présenter une carte d’identification d’entreprise valide ainsi qu’une pièce d’identité officielle lors du check‑in, afin d’éviter tout abus par des personnes extérieures à l’entreprise ou ses partenaires.
Si un client ne peut présenter une carte d’identification corporate valide, l’Hôtel se réserve le droit d’adapter le tarif corporate au tarif public le plus bas disponible au moment de la réservation.
Le programme tarifaire corporate est soumis à disponibilité et n’est pas garanti en dernière‑chambre‑disponible. Lors de certaines dates d’exclusion liées à des événements spéciaux à proximité ou dans la région de Lausanne, le tarif disponible le plus bas de l’Hôtel pour la catégorie réservée s’applique.
III. Prestations, Paiements, Tarification et Facturation
1. L’Hôtel fournit les prestations commandées par le client et confirmées par e‑mail. Sauf accord contraire par écrit, le client n’a aucun droit à l’attribution d’une chambre spécifique au sein d’une catégorie.
2. Les clients quittant l’Hôtel plus tôt que prévu seront facturés d’un supplément de départ anticipé équivalent à 100 % du coût du séjour initialement réservé et restant dû.
3. Les clients doivent être majeurs (18 ans ou plus) et présenter une pièce d’identité officielle valide pour réserver ou occuper une chambre.
4. En cas de non‑présentation sans préavis, le montant total figurant sur la confirmation de réservation demeure dû.
5. L’utilisation d’une place de parking dans le garage/parking de l’Hôtel est soumise aux présentes CG.
6. L’Hôtel propose un service de réveil avec soin, sans garantie d’exécution. L’Hôtel décline toute responsabilité si le client ne se réveille pas.
7. Messages, courrier et colis destinés au client sont traités avec soin. Leur distribution, stockage ou réexpédition (lorsqu’elle est demandée) est effectuée contre rémunération. Toute responsabilité liée à ces envois est exclue.
8. L’assurance des objets, expositions ou effets personnels apportés par le client relève de sa responsabilité. Le client confirme qu’ils sont suffisamment assurés et peut être amené à en fournir la preuve. L’Hôtel n’est responsable qu’en cas d’intention ou faute grave. Toute réclamation doit être signalée immédiatement.
9. Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les tarifs de chambre sont nets de la taxe de séjour cantonale. Toute modification légale des taxes ou redevances entraîne un ajustement du prix.
10. L’Hôtel se réserve le droit de réviser ses tarifs dans la période convenue.
11. Les réservations individuelles sont soumises aux conditions tarifaires confirmées lors de la réservation. Si aucun moyen de paiement valide n’est fourni dans les 24 heures suivant la réservation, l’Hôtel peut annuler la Réservation sans préavis.
12. Les services inclus dans les programmes tarifaires ne sont ni remboursés ni crédités s’ils ne sont pas utilisés.
13. Le client s’engage à payer les tarifs applicables pour la chambre et les services/biens consommés. Paiements à effectuer au plus tard au départ, sauf demande expresse de prépaiement.
Modes de paiement acceptés : cartes de crédit (MasterCard, VISA, American Express, Diners Club, JCB, TWINT), cartes de débit (EC/Maestro, Postcard), bons émis par la Société anonyme de l’Hôtel Royal, espèces en devises acceptées.
Un bon ne peut servir de dépôt ou de prépaiement.
14. En cas de paiement sur facture (accord préalable requis), le montant est dû à 30 jours. En cas de retard, un intérêt annuel de 5 % est appliqué. L’Hôtel peut annuler la réservation sans préavis avant l’arrivée.
15. Annulation par l’Hôtel
En cas de prépaiement non reçu dans le délai imparti, l’Hôtel peut résilier le contrat. Il peut également résilier pour juste motif, notamment :
- Déclarations trompeuses lors de la réservation
- Impayés
- Violations graves du règlement intérieur
- Risque pour l’ordre, la sécurité ou la réputation de l’Hôtel
Aucune compensation n’est due en cas de résiliation fondée. Les prestations restent dues.
16. Le client ne peut exercer ni droit de rétention ni compensation.
17. Il est interdit d’apporter nourriture ou boisson au restaurant sans autorisation écrite. L’Hôtel peut facturer un forfait d’utilisation.
18. Politique Relative aux Animaux
Animaux acceptés
L’Hôtel accueille exclusivement les chiens. Un maximum de deux (2) chiens par chambre est autorisé. Les chiens d’assistance ne sont pas considérés comme des animaux de compagnie.
Frais
Un supplément non remboursable de CHF 25 par animal et par séjour sera ajouté à la facture du Client et payable au moment du départ. Ce montant couvre les soins et l’entretien supplémentaires nécessaires pour maintenir les standards de l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit de facturer des frais additionnels en cas de nettoyage intensif ou de dommages causés par l’animal.
Comportement et conduite
L’Hôtel peut exiger le départ immédiat de tout chien présentant un comportement inapproprié ou dangereux, y compris, sans s’y limiter : aboiements excessifs, agressivité, signes visibles de maladie, ou incidents d’hygiène dans les espaces publics. Tous les frais liés au déplacement, au transport ou à la garde de l’animal seront à la charge du Client.
Accès au sein de l’Hôtel
Les chiens sont autorisés dans la majorité des espaces de l’Hôtel. Toutefois, ils ne sont pas admis dans la salle du petit-déjeuner ni au Spa, pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ils peuvent accéder aux espaces publics où sont servis des aliments et boissons, à condition de rester calmes, discrets et sous la supervision constante du Client.
Supervision dans les espaces communs
Les chiens doivent être tenus en laisse ou portés en permanence dans toutes les parties communes de l’Hôtel, y compris les jardins et chemins extérieurs.
Accès du housekeeping
Pour la sécurité de l’animal et du personnel, le service d’étage interviendra uniquement si le chien n’est pas présent dans la chambre, ou si le Client est présent et que le chien est tenu en laisse et sous contrôle total.
Responsabilité en cas de dommages
Le Client est responsable de tout dommage causé par son chien dans les chambres, le mobilier ou les parties communes de l’Hôtel. Les frais de réparation, de remplacement ou de nettoyage supplémentaire seront facturés au Client.
Indemnisation
Le Client accepte de dégager l’Hôtel de toute responsabilité et de l’indemniser pour toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant de son chien ou y étant lié, y compris les réclamations émanant de tiers.
IV. Chambres d’Hôtel
1. Les chambres sont disponibles dès 15h le jour d’arrivée.
2. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ. Au‑delà, l’Hôtel peut facturer :
- jusqu’à 16h : 50 % du tarif journalier
- après 16h : 100 % du tarif journalier
L’Hôtel se réserve le droit de demander des dommages‑intérêts supplémentaires.
3. Les réservations individuelles sont soumises aux conditions associées au tarif réservé, lesquelles peuvent varier dans le temps.
4. Si les chambres réservées ne peuvent être fournies, l’Hôtel organise un hébergement de catégorie similaire, prend en charge :
- le transport vers l’hôtel alternatif
- un appel téléphonique
Seule la différence tarifaire entre l’hôtel réservé et l’hôtel alternatif est couverte. Le client reste redevable du prix total initial.
V. Spa
1. Le client a le droit d’accéder et d’utiliser les installations du Royal Savoy & Spa durant les heures d’ouverture en vigueur et dans la limite des disponibilités. L’Hôtel se réserve le droit de modifier les offres de cours ainsi que les horaires d’ouverture. L’Hôtel se réserve également le droit de fermer les installations du spa à sa seule discrétion, notamment en cas de force majeure, d’inspections ou pour toute autre raison opérationnelle. Aucune compensation ne sera accordée aux clients si les installations du spa ne sont pas disponibles ou si leur accès est limité pendant le séjour.
En cas de fermeture des installations du spa, les clients ayant déjà acheté une entrée pour la période concernée recevront un bon leur permettant d’utiliser le spa à une autre date. Aucun remboursement de l’entrée ni aucune autre compensation ne seront accordés. La responsabilité de l’Hôtel est exclue dans ce contexte.
Le client doit être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser les installations du spa sans supervision d’un adulte.
Avant chaque visite, le client est tenu de s’annoncer à la réception du Spa.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner des sanctions, telles que l’exclusion du spa, sans remboursement.
2. Responsabilité
Le client, ou son représentant légal, est personnellement responsable de tout dommage causé par une utilisation incorrecte des installations et équipements du Royal Savoy Spa. L’Hôtel n’est pas responsable des dommages que le client pourrait s’infliger à lui‑même en raison d’une mauvaise utilisation des installations, de leurs équipements, des zones d’accès ou de problèmes de santé non signalés à l’équipe du Spa pour obtenir des instructions appropriées et une autorisation d’accès.
L’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès au spa au client si son état de santé physique ou médical ne le permet pas.
L’Hôtel n’est responsable des dommages résultant de l’utilisation du spa que s’ils sont causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave de la part de l’Hôtel. Pour le reste, les dispositions de responsabilité prévues à l’art. IX des présentes CG s’appliquent.
3. Règlement intérieur et Étiquette du Spa
Le client doit respecter le règlement intérieur et l’étiquette du Spa, ainsi que suivre les instructions du personnel. Les versions à jour du règlement et de l’étiquette sont disponibles à la réception du Spa ou consultables en ligne. Le client reconnaît avoir été informé et accepter ces règles avant la conclusion du contrat.
4. Annulations et Retards
Les annulations de prestations du Spa sont gratuites jusqu’à 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou sans préavis, la totalité du montant sera facturée. En cas de retard, aucune réduction ni prolongation de la durée de la prestation ne seront accordées.
5. Objets de Valeur
L’Hôtel n’assume aucune responsabilité concernant les objets de valeur personnels. Il est recommandé d’utiliser le coffre-fort de la chambre ou celui disponible à la réception du Spa.
6. Téléphones portables, Photos et Vidéos
L’utilisation d’appareils photo ou vidéo dans la zone du Spa n’est autorisée qu’avec l’accord préalable de l’Hôtel, afin de protéger la vie privée des clients.
VI. Bons Cadeaux
1. Tous les bons émis par l’Hôtel sont soumis aux conditions suivantes, en plus des présentes CG.
2. Utilisation des bons
Les bons sont fournis avec un code inviolable. Le client peut imprimer plusieurs copies, mais seul le premier bon présenté avec le code valide sera accepté. Toute copie supplémentaire constitue un usage abusif susceptible d'entraîner des conséquences pénales.
Si le paiement est effectué au moyen d’un bon, le client doit en informer immédiatement le personnel à l’arrivée ou avant la consommation de la prestation, afin de permettre la vérification du bon. Si le bon s’avère invalide, le client devra régler l’intégralité des prestations consommées avec un autre moyen de paiement.
3. Transférabilité
Les bons étant transmissibles, l’Hôtel n’est pas tenu de vérifier le droit du porteur. Seule la valeur disponible sera vérifiée et, le cas échéant, acceptée.
4. Validité
Les bons sont valables un an (la date figure sur le bon). Passé ce délai, l’Hôtel n’est plus tenu de les accepter. Les bons perdus ne sont pas remplacés et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
En cas de valeur excédentaire par rapport au montant consommé, le solde peut être crédité pour une utilisation ultérieure, mais ne peut donner lieu à un remboursement en espèces.
Pour des raisons opérationnelles, certaines prestations ne peuvent être garanties que si une réservation préalable est effectuée (notamment hébergement et bons de groupe).
5. Prestations liées au bon
Les prestations décrites peuvent varier légèrement sans en réduire la valeur.
Si la prestation a augmenté de prix depuis plus de 12 mois, un supplément pourra être demandé.
Les bons ne peuvent être utilisés que pour des prestations de l’Hôtel et non auprès de partenaires externes.
Si l’Hôtel venait à fermer ou changer de propriétaire, les bons deviendraient caducs sans compensation.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes de crédit (MasterCard, VISA, American Express, Diners Club, JCB), cartes de débit (EC/Maestro, Postcard) ou espèces.
Les factures sont payables immédiatement. Dès 30 jours après la date de facturation, un intérêt de 5 % peut être appliqué.
Un bon ne peut pas servir de prépaiement ou de dépôt.
7. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux bons achetés et imprimés en ligne.
8. Défauts
Tout défaut ou erreur concernant les bons doit être signalé par écrit immédiatement, et au plus tard dans les 7 jours. En cas de réclamation justifiée, l’Hôtel procèdera à une correction, un échange ou une réduction de prix.
Si un bon de remplacement est également défectueux, le client peut demander une résiliation ou une réduction.
VII. Force Majeure
1. Aucune des parties ne peut être tenue responsable si l’exécution du contrat est empêchée ou considérablement entravée par un cas de force majeure, tel que : incendie, inondation, ouragan, tremblement de terre, avalanche, grève, émeute, guerre, terrorisme, coup d’État, pandémie/épidémie (ex. Covid‑19) ou décision des autorités suisses.
2. En cas de force majeure, aucune indemnisation n’est due. Le séjour peut être reporté dans un délai de 12 mois après la fin du cas de force majeure, selon disponibilité.
3. Chaque partie doit informer l’autre dans les trois jours du début et de la fin de la situation de force majeure. Le délai de 12 mois commence le lendemain de cette notification.
4. Si le séjour n’est pas reporté dans les 12 mois, le droit aux prestations expire, mais le prix reste dû. Si l’Hôtel ne peut proposer de date dans les 12 mois, un délai supplémentaire de 6 mois est accordé.
5. L’Hôtel peut accorder une prolongation supplémentaire de 6 mois sur demande du client. Passé ce délai, les prestations sont perdues, mais le prix reste dû.
Le client recevra alors un bon de valeur correspondant, utilisable ultérieurement.
Les tarifs pourront être ajustés selon la saison, la disponibilité et l’occupation.
VIII. Règlement de Sécurité
1. Le client doit respecter toutes les règles de sécurité incendie, notamment concernant les issues de secours et l’interdiction de fumer. Les décorations apportées par le client doivent être conformes aux normes incendie.
2. Le client doit veiller à ne pas dépasser le nombre maximal de personnes autorisées dans la chambre. Si ce nombre est dépassé, des chambres supplémentaires doivent être réservées — sous réserve d’acceptation par l’Hôtel. À défaut, le client peut être expulsé sans remboursement.
3. Les limites d’occupation fixées par l’Hôtel sont contraignantes. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de non‑respect.
4. L’installation de décorations ou objets sur les murs, portes ou plafonds requiert l’accord préalable de l’Hôtel. Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect.
IX. Responsabilité, Défauts, Prescription
1. Le client est responsable de tout dommage causé par lui‑même, ses employés, mandataires, participants ou tiers.
2. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage matériel causé par un client ou un tiers.
3. Toute réclamation en dommages-intérêts du client contre l’Hôtel est exclue dans la mesure permise par la loi.
Les dommages résultant du décès, d’une blessure personnelle ou d’une atteinte à la santé, ainsi que d’autres dommages directs, ne peuvent être réclamés que si ces dommages sont survenus en raison d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de l’Hôtel.
Toute autre responsabilité, notamment en cas de négligence légère ou moyenne, ou pour les dommages indirects, y compris la perte de profit, est exclue.
Le client accepte d’informer l’Hôtel en temps opportun de la possibilité d’un dommage exceptionnellement élevé.
4. En cas de défaut dans les prestations de l’Hôtel, celui-ci s’efforcera de remédier au défaut dès qu’il devient apparent ou dès qu’il est signalé par un client.
La réclamation doit être faite immédiatement après la découverte du défaut, faute de quoi les droits de garantie expirent.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour remédier au défaut et minimiser les dommages potentiels.
5. Contrairement aux délais de prescription du Code des obligations, le délai relatif pour les prétentions non contractuelles est de 1 an et le délai absolu est de 5 ans.
Les dispositions légales s’appliquent pour les prétentions contractuelles.
6. Le client doit maintenir l’ordre public et indemniser l’Hôtel contre toute réclamation civile ou administrative.
7. L’Hôtel n’assume aucune responsabilité pour les prestations externes commandées par le client ni pour les auxiliaires.
8. Les objets trouvés doivent être déclarés immédiatement à info@royalsavoylausanne.com.
Ils sont conservés 365 jours, puis donnés à une association ou détruits.
Aucune responsabilité n’est assumée et aucun contact proactif n’est effectué.
X. Droits d’Auteur
Toute utilisation des logos/images de l’Hôtel nécessite une autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation du contrat. Le client est responsable de tout dommage en résultant.
XI. Protection des Données
La notice de confidentialité est applicable dans sa version actuelle. L’Hôtel est autorisé à adapter la notice à tout moment.
XII. Droit applicable et juridiction ; clause salvatrice
1. Tous les contrats entre l’Hôtel et le client sont soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Les tribunaux ordinaires du canton de Vaud ont compétence exclusive pour tous les litiges entre l’Hôtel et le client découlant de ces contrats.
2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont inadmissibles, les autres dispositions contractuelles restent inchangées.
Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus du but de la disposition invalide et du contrat dans son ensemble.
Lausanne, mai 2023